Condition Générale de Vente

Conditions Générales d'Utilisation du site web sport-guide.com

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Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la SARL 1 Terre Net, éditrice du site sport-guide.com.

La SARL 1 Terre Net informera l'Abonné des modifications par notification écrite. Cette notification sera réputée suffisante à la réception, si elle est adressée personnellement par courrier postal, ou par fax avec accusé de réception.

Paiement et conditions de paiement

1 Terre Net accorde à l'Abonné une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le site web sport-guide.com sous réserve du paiement intégral du montant de l'abonnement au tarif en vigueur au jour de la consultation, affichés sur le site web sport-guide.com.

Deux modalités de paiements sont proposées a l'Abonné :

  1. Paiement par chèque libellé à l'ordre de la SARL 1 Terre Net
  2. Paiement par RIB adressé à la SARL 1 Terre Net

Le contrat d'abonnement souscrit via les présentes Conditions Générales d'Utilisation prend effet à la date d'encaissement pour une durée de douze (12) mois sous réserve des dispositions particulières et dans la mesure où 1 Terre Net a adressé par e-mail un accusé de réception.

A l'issue de cette période de douze (12) mois, le contrat est reconduit tacitement pour une période de douze (12) mois sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Utilisation des informations disponibles sur le site web sport-guide.com

1 Terre Net accorde à l'Abonné une licence d'utilisation des informations consultées sur le site web sport-guide.com.

Toutes les données diffusées sur le Site web sport-guide.com sont fournies à titre d'information.

La SARL 1 Terre Net décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur le Site web sport-guide.com, sous quelque forme que ce soit.
La licence confère à l'Abonné un droit d'usage limité au seul souscripteur de l'Abonnement. Ce droit d'usage est donc non collectif.

Il comprend le droit de reproduire des articles, pour stockage sur un écran monoposte, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque support que ce soit, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Le présent abonnement n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations contenus dans sport-guide.com.

L'accès à l'Espace Abonnés est illimité. Il est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la SARL 1 Terre Net et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

Les éléments personnels d'identification permettent à l'Abonné de s'identifier et de se connecter à la partie espace Abonnés de sport-guide.com

L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant.

L'Abonné s'engage à conserver secret ses éléments personnels d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification le concernant, l'Abonné devra en avertir la SARL 1 Terre Net immédiatement.

L'Abonné s'engage à :

  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations ;
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Toute tentative d'utilisation des mêmes Codes d'accès de l'Abonné par une personne ou plusieurs personnes non autorisées par les Conditions Générales d'Utilisation pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par 1 Terre Net.

Tout différend, n'ayant pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable, susceptible de s'élever entre les deux partie à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat d'abonnement, sera tranché par les tribunaux compétents de Paris.

Protection de la vie privée

Les informations concernant l'Abonné contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'abonnement pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.

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