Olivier Zaragoza se pourvoit en cassation
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Posté le : 22/03/2013
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Condamné à 8 mois de prison avec sursis, 60.000 € d’amendes et 3 ans de privations de ses droits civiques en appel, Olivier Zaragoza, le maire de Tignes poursuivi pour...
Condamné à 8 mois de prison avec sursis, 60.000 € d’amendes et 3 ans de privations de ses droits civiques en 1ere instance et en appel, Olivier Zaragoza, le maire de Tignes...