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Vente-privee.com : la justice prononce la nullité de la marque

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Posté le : 06/12/2013

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Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer la nullité de la marque vente-privée.com parce qu’il s’agit d’un nom commun. Cette décision...
Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer la nullité de la marque vente-privée.com parce qu’il s’agit d’un nom commun. Cette décision...

  

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