Vente-privee.com : la justice prononce la nullité de la marque
NEWS
Posté le : 06/12/2013
Sport Guide réserve cet article à ses abonnés.Pour poursuivre votre lecture, vous disposez de plusieurs formules de souscription d’abonnement.
Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer la nullité de la marque vente-privée.com parce qu’il s’agit d’un nom commun. Cette décision...
Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer la nullité de la marque vente-privée.com parce qu’il s’agit d’un nom commun. Cette décision...