Ce que la loi Elan va changer pour les commerces
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Posté le : 10/12/2018
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Les règles relatives aux dossiers de Cdac évoluent pour soutenir les centres-villes (370 mots).
Après les lois Lme et Pinel, la loi Elan du 23 novembre 2018 sur le logement modifie à nouveau les règles d’installation des commerces en France.
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