Timberland gagne contre Carrefour
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Posté le : 26/10/1999
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Par décision du 3 septembre 1999, la Cour d'appel de Paris a retenu la responsabilité de Carrefour pour avoir sciemment et volontairement, avec intention frauduleuse, détenu...
Par décision du 3 septembre 1999, la Cour d'appel de Paris a retenu la responsabilité de Carrefour pour avoir sciemment et volontairement, avec intention frauduleuse, détenu...