Le cadre fiscal pour attirer les fédérations sportives internationales censuré
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Posté le : 29/12/2023
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Le budget 2024 du gouvernement comprenait un amendement en faveur des fédérations sportives internationales que le Conseil constitutionnel a retoqué (450 mots).
Si le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi de finances 2024 adopté sous le régime du 49.3, il a dit non à quelques dispositifs dont celui porté par le...