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Travail le dimanche : recours déposé devant le Conseil Constitutionnel

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Posté le : 29/07/2009

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Les parlementaires de gauche ont déposé hier le recours annoncé devant le Conseil Constitutionnel, contre la loi sur le travail le dimanche. (98 mots)
Ils l’avaient annoncé dès le 15 juillet, lors de l’adoption de la loi sur le travail le dimanche par l’Assemblée Nationale : les députés et...

  

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