Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de Lyon a rendu un jugement non définitif dans le cadre d’une affaire opposant les sociétés Spartoo et Nike European Operations Netherlands BV (NEON). 
 
Par cette décision, le tribunal a (i) débouté Spartoo de toutes ses demandes au titre de la rupture brutale de relation commerciale établie alléguée; (ii) jugé que la pratique de facturation de NEON ne contrevenait pas au droit français applicable; (iii) jugé que le refus allégué de NEON de communiquer les critères de sélection de son réseau de distribution était prohibé par l’article L. 420-1 du code de commerce ; et (iv) condamné NEON à verser à Spartoo les sommes de 2 388 045 € au titre du préjudice matériel qu’elle aurait subi et de 100 000 € au titre de son préjudice d’image.
 
NEON entend former un appel à l’encontre de ce jugement.